Taxe sur les successions et les donations supprimée à Ibiza !

Publication: 9 Août. 2023
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Naviguer dans le paysage en constante évolution de l’immobilier peut être difficile, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les implications des nouvelles lois fiscales. Chez Ibiza Hills Homes, nous nous engageons à fournir à nos clients les informations les plus récentes, en veillant à ce qu’ils soient en capacité de prendre des décisions éclairées. Notre équipe, rompue au monde de l’immobilier, s’appuie sur un solide réseau de professionnels de divers domaines. Que vous ayez besoin des conseils d’un conseiller fiscal, d’un conseiller juridique ou d’un expert en gestion immobilière, nous pouvons vous mettre en contact avec des professionnels de confiance qualifiés pour vous fournir des informations et des services précieux.

À la lumière des récents changements fiscaux importants à Ibiza, nous pensons qu’il est crucial d’expliquer ces développements et leur impact potentiel sur les résidents et les propriétaires de l’île. Voici ce que vous devez savoir :

Les changements expliqués
Dans une décision historique, le nouveau gouvernement des Baléares, dirigé par Marga Prohens, a supprimé l’impôt sur les successions et les donations pour les lignées directes, y compris les parents et les enfants, les grands-parents et les petits-enfants et les conjoints. Cette décision, qui comprend également une réduction allant jusqu’à 50% entre frères et sœurs et entre oncles et neveux, est un pas important vers un soulagement financier pour les familles des îles.

Promesses électorales tenues
Cette réforme fiscale était une promesse phare faite par le PP des îles lors de la campagne électorale. Désormais, la mesure est entrée en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel des îles, en attendant sa ratification par le Parlement régional dans un délai d’un mois.
La réforme supprime l’impôt sur les successions et les donations entre lignées directes, affectant aussi bien les successions pour cause de décès que celles faites de leur vivant. En cas de succession entre frères et sœurs ou entre oncles et neveux où le défunt n’a pas de descendance, la réduction sera de 50 %. S’il y a des descendants, la réduction sera de 25 %.

Les Baléares se distinguent car aucune autre collectivité n’est allée aussi loin dans ses allègements de l’impôt sur les successions et les donations, un impôt dont la gestion est transférée aux communautés autonomes, comme l’impôt sur la fortune. Cette taxe a été la première à faire l’objet d’une concurrence fiscale à la baisse entre les communautés autonomes il y a plus d’une décennie.

Aide aux jeunes et aux défavorisés
Outre la réforme des droits de succession et de donation, le gouvernement a également approuvé la suppression des droits de mutation immobilière à l’achat d’un premier logement jusqu’à 270 000 € pour les jeunes de moins de 30 ans et les personnes handicapées. La taxe est également réduite de 50% pour l’achat d’un premier logement pour les jeunes de moins de 35 ans et pour l’achat d’une résidence habituelle pour les familles nombreuses, les familles monoparentales ou celles qui ont à leur charge des personnes handicapées.

Le gouvernement des Baléares a collecté 124 millions d’euros l’an dernier grâce à cette taxe. Cependant, selon Prohens, ce montant ne sera pas répercuté sur le citoyen dans d’autres domaines car « il y a plus qu’assez de marge pour baisser les impôts » ! Le gouvernement estime que les citoyens de l’île économiseront 75 millions d’euros avec la réforme, environ 60 millions d’euros sur les droits de succession et de donation et 15 millions d’euros sur les droits de mutation immobilière.

Cette décision du gouvernement des Baléares est une étape importante vers l’allégement du fardeau financier des familles, en particulier en période d’incertitude économique. Il reste à voir comment cela aura un impact sur le paysage économique plus large de la région et si d’autres communautés suivront.

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